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Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Kybera Technologies Inc. (« Kybera », « nous »). Elles s’appliquent à ce site Web et aux produits Kybera, y compris l’application Kybera IMpact dans Microsoft Teams et SharePoint. En les utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

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Vous pouvez utiliser un produit Kybera uniquement par l’entremise d’une organisation qui détient une licence valide pour celui-ci, et seulement dans la mesure où cette organisation le permet. Il est interdit de copier, de modifier, de rétroconcevoir ou de redistribuer le produit, sauf dans la mesure permise par le contrat de licence ou par la loi.

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Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous n’exerçons pas un droit prévu aux présentes conditions immédiatement, nous pouvons encore l’exercer plus tard.

Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l’occasion. La date indiquée en haut de la page correspond à leur dernière modification.

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Les questions sur les présentes conditions peuvent être envoyées à sales@kybera.ca.

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